Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu'il est pris pour ouvrir un dossier.
Votre avocat vous informe, dès le départ, des modalités de détermination des honoraires et vous indique régulièrement l’évolution de leur montant.
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Sauf urgence, votre avocat conclut par écrit avec vous une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les missions prévisibles à accomplir, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
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La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
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le temps consacré à l’affaire,
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le travail de recherche,
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la nature et la difficulté de l’affaire,
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l’importance des intérêts en cause,
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l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
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les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
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les ressources financières du client.
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Le Cabinet vous propose différents modes de facturation :
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Une facturation au temps passé : la facturation de votre dossier dépendra du temps que votre avocat passera pour réaliser l'ensemble des tâches à accomplir. Ce mode de paiement est privilégié pour les dossiers les plus complexes. Le montant de la facturation au temps passé sur la base d’un taux horaire dépend de la plus ou moins grande complexité des diligences requises.
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Une facturation au forfait : le montant total et définitif de la facturation de votre dossier sera déterminé préalablement à l'accomplissement par l'avocat de sa mission, peu importe le nombre de tâches à accomplir et le temps consacré à leur réalisation. Ce mode de paiement est privilégié pour les procédures les plus courantes.
Exemples :
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la procédure d'expulsion du locataire et de paiement des loyers en matière de bail d'habitation
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la création de société (rédaction des statuts, formalités subséquentes...)
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le divorce par consentement mutuel
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Un abonnement juridique mensuel ou trimestriel, si vous souhaitez bénéficier au quotidien d'une consultation juridique sur une matière ou une question déterminée.
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Prise en charge par votre assureur
Les contrats d'assurance (automobile, habitation, carte bancaire, etc.) vous proposent généralement une garantie intitulée " Protection Juridique ".
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En vertu de cette garantie et sous réserve de son application, votre assureur prendra en charge tout ou partie du montant des honoraires de votre Avocat.
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A cet égard, le Cabinet de Maître HAZERA accepte de prendre en charge votre dossier en étant réglé de ses honoraires par votre assureur " Protection Juridique ".
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A cette fin, le Cabinet vous invite :
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à demander à votre assureur, préalablement au premier rendez-vous, s'il entend couvrir le montant des honoraires en application de votre garantie " Protection Juridique ",
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et à vous munir de votre contrat d'assurance " Protection Juridique " lors du premier rendez-vous.
Prise en charge par l'aide juridictionnelle
Si votre assurance ne couvre pas les honoraires d'avocat, ces frais peuvent néanmoins être pris en charge au titre de l'aide juridictionnelle.
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L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires d'avocat et des frais de justice (huissier, expert, etc.) si vous avez de faibles ressources.
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Vous pouvez directement télécharger le formulaire de demande d'aide juridictionnelle en cliquant ici.
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Ce formulaire devra être déposé rempli auprès de l'accueil du Tribunal de Grande Instance le plus proche de votre domicile.
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